General Conditions of Shekamou:

Thanks for using Shekamou! Please note that the French version of these Terms and Conditions is the one that rules your relation with Shekamou.

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Merci d’utiliser Shekamou ! On se réjouit de créer avec vous une communauté de gourmands et cuisiniers solidaires et amoureux de fait maison.

Les présentes Conditions Générales (« CG ») régissent l’ensemble de la relation entre vous et nous.

En utilisant nos services vous acceptez les CG. C’est pourquoi, si vous les refusez, n’utilisez pas nos services !

Définitions :

« L’Acheteur » est une personne qui achète des plats via l’application Shekamou.
« L’Application » se réfère à l’application développée par Shekamou téléchargeable sur l’App Store et Google Play.
« Les CG » désignent les présentes conditions générales ou leur version modifiée présente sur notre Plateforme.
« L’Utilisateur » se réfère à l’utilisateur de la Plateforme Shekamou.
« La Plateforme » désigne collectivement l’application et le site internet fournis par Shekamou.
« Le Plat » fait référence au plat ou aux denrées alimentaires publiées par « le Vendeur ».
« Les Services » sont les services offerts par Shekamou tels que décrits à l’article 2.
« Shekamou » représente Shekamou Sàrl
Le « Vendeur » est une personne proposant des plats ou denrées alimentaires via l’application Shekamou.

1 – Acceptation des Conditions Générales

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CG avant la passation de toute commande et/ou la publication de tout plat. En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur confirme la lecture et l’acceptation et la compréhension des CG, des lois et régulations qui y sont rattachées, ainsi que la politique de confidentialité et les recommandations d’hygiène de Shekamou.

2 – Etendue des services Shekamou

La Plateforme Shekamou est une place de marché en ligne qui permet aux Utilisateurs de publier, vendre, acheter et noter les Plats publiés par les Vendeurs sur l’Application Shekamou.

3 – Admissibilité et vérification des Utilisateurs

En créant un compte sur la Plateforme Shekamou, l’Utilisateur certifie être majeur et avoir la capacité de contracter. Seul un Utilisateur ayant créé un compte sur la Plateforme Shekamou est autorisé à commander ou poster une offre de Plat. Shekamou se réserve le droit de modifier ses conditions d’admissibilité à tout moment.
L’Utilisateur s’engage également à ne pas créer ni utiliser le compte d’une autre personne que lui-même sans autorisation de cette dernière.
Lors de l’inscription, l’Utilisateur déclare et garantit fournir des informations exactes et complètes. Il s’engage également à les maintenir exactes et à jour.
Shekamou se réserve le droit de refuser ou d’exclure tout Utilisateur de la Plateforme en tout temps, sans préavis ni motif.
Il vous appartient de vous assurer que les présentes CG sont conformes à l’ensemble des lois/règles/règlements qui vous sont applicables. Vous perdrez le droit d’accéder à la Plateforme si l’utilisation des Services est interdite.

4 – Utilisation de la Plateforme Shekamou

L’Utilisateur ne peut pas créer plus d’un compte.
L’Utilisateur est seul responsable des activités entreprises par le biais de son compte ainsi que du maintien de la confidentialité de son mot de passe. L’Utilisateur informera immédiatement Shekamou à hello@shekamou.com de toute violation de la sécurité de son compte.
Shekamou n’est pas tenue de vérifier de façon systématique les contenus postés sur la Plateforme. L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il poste.
L’Utilisateur s’engage à ne pas poster de contenu grossier, vulgaire immoral, obscène ou autrement illégal sur la plateforme. Il s’engage également à ne pas publier de contenu trompeur ou inexact. Shekamou se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu et d’exclure tout Utilisateur qui irait à l’encontre de cette directive. L’Utilisateur informera immédiatement Shekamou à hello@shekamou.com de toute constatation de violation de cette directive.
L’Utilisateur s’engage à ne pas vendre ou fournir tout produit soumis à une autorisation (tel que tout produit alcoolisé) ou illicite (tel que produit stupéfiant).
Le Vendeur s’engage à ne proposer que des plats fait maison, préparés selon les conditions citées dans nos recommandations d’hygiène. En déclarant l’acceptation de ces Conditions Générales, il s’engage à respecter les recommandations d’hygiène, qui pourraient évoluer dans le temps et dont les modifications seront apportées à la connaissance de l’Utilisateur via leur publication en ligne.
Le Vendeur s’engage également à ne publier que des photos de Plats prises par lui-même pour ses propres Plats fait maison. Il n’utilisera point de photos obtenues d’une quelconque autre ressource pour la publication d’un Plat sur la Plateforme ou dans ses contacts avec l’Acheteur. La responsabilité de Shekamou est toutefois exclue.
Shekamou peut soumettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme à certaines conditions ou exigences, comme la soumission à une procédure de vérification, la satisfaction de certains critères de qualité et d’admissibilité, l’atteinte de certains seuils de Notations ou de Commentaires, ou à un historique de commandes.
Shekamou est autorisé à supprimer ou modifier à tout moment des évaluations publiées, téléchargées ou transmises sur la plateforme si celles-ci enfreignent une ou plusieurs des interdictions mentionnées précédemment ou si elle est jugée abusive.
Les contenus se trouvant sur la plateforme ne sont fournies qu’à titre d’information et ne constituent aucune recommandation de Shekamou. Shekamou essaie dans la mesure du possible de faire en sorte que ces informations soient exactes. Cependant sa responsabilité est exclue.
Toute déclaration, conseil ou avis d’Utilisateurs sont imputables uniquement à ces personnes. Shekamou décline toute responsabilité pour des évaluations, y compris mais sans s’y limiter, des erreurs, diffamations, obscénités, omissions ou faussetés auxquelles l’Utilisateur pourrait être confronté en lisant ces évaluations. Shekamou est autorisé à sauvegarder les évaluations.
Nous encourageons tout Utilisateur à nous envoyer tout retour et suggestions. Ceux-ci ne pourront toutefois pas faire l’objet d’un quelconque dédommagement de la part de Shekamou.

5 – Confidentialité

Les Utilisateurs acceptent que leur prénom et première lettre du nom de famille ou leur nom de restaurant soient communiqués publiquement. De plus, le Vendeur accepte que son numéro de téléphone et la ou les adresse(s) des lieux d’échange de Plats renseignée(s) soient transmises à l’Acheteur une fois la commande passée. L’Acheteur quant à lui, accepte également que son numéro de téléphone soit transmis au Vendeur une fois la commande passée.
Le Vendeur accepte également qu’un historique de ses plats soit mis à la disposition des Utilisateurs en cliquant sur son profil.
Shekamou tient à préserver la vie privée de ses Utilisateurs. Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité puisqu’en utilisant nos Services, vous consentez à l’utilisation (telle que décrite dans le document) de vos données par Shekamou.

6 – Sécurité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir une bonne sécurité pour les Utilisateurs. Cependant, nous ne pouvons pas la garantir. En utilisant notre Plateforme, vous convenez que:
1. vous n’utiliserez pas la Plateforme à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions;
2. vous n’utiliserez pas de robot, ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services ou extraire les informations d’autres utilisateurs;
3. vous n’utiliserez ni ne développerez des applications tierces qui interagissent avec le contenu de notre Plateforme ou les Services sans notre consentement écrit;
4. vous n’utiliserez pas la Plateforme d’une manière qui pourrait interférer avec, perturber, affecter, endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le fonctionnement des Services;
5. vous ne compromettrez pas la sécurité des Services avec des programmes malveillants et autres virus;
6. vous ne sonderez, scannerez ou testerez pas la vulnérabilité de notre Plateforme ou tout autre système ou réseau sans notre autorisation écrite; et vous n’encouragerez pas les activités qui violent les présentes Conditions.
7. vous n’utiliserez ni ne tenterez d’utiliser le compte, le nom d’utilisateur ou le mot de passe d’un autre utilisateur;
8. vous ne demanderez pas les identifiants de connexion d’un autre Utilisateur;
9. vous ne publierez pas de contenu qui contient de la pornographie, de la violence, des menaces, des discours haineux, ou des incitations à la violence;
10. vous ne contournerez pas les techniques de filtrage de contenu que nous employons et n’accéderez pas à des zones ou caractéristiques des Services auxquels vous n’êtes pas autorisé à accéder;

7- Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, Shekamou n’est pas responsable pour tout Service ou contenu présent sur la Plateforme. Les services sont fournis en l’état et sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite.
Shekamou n’est pas responsable de la fabrication, de la vente, de l’achat, du stockage, de l’usinage, de la production, de la transformation, de l’étiquetage, du conditionnement, de la livraison ou du traitement du Plat.
Shekamou n’est pas non plus responsable de l’exécution des obligations contractuelles entre l’Acheteur et le Vendeur quant aux produits, y compris la fabrication, la vente, l’achat, le stockage, la préparation, la production, la transformation, l’étiquetage, la livraison, la qualité, les constituants, les allergènes ou la gestion des produits. Il appartient à l’Utilisateur de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.
Shekamou n’assume aucune responsabilité pour le respect des lois applicables, y compris la législation alimentaire applicable relative à la fabrication, la vente, l’achat, le stockage, la préparation, la production, la transformation, l’étiquetage, la livraison et la gestion des denrées alimentaires.
Il relève de la responsabilité des Utilisateurs de se renseigner à ce propos.
Lorsque des Utilisateurs confirment une commande faite ou reçue, ils concluent un contrat entre eux directement. Shekamou n’est pas et ne devient pas partie à un quelconque contrat passé entre des Utilisateurs et n’est pas impliqué dans la relation contractuelle entre des Utilisateurs. Shekamou arrange seulement la vente de Plats pour le compte du Vendeur.
Il incombe au Vendeur de fournir des informations sur les produits et de veiller à ce qu’elles soient correctes et actuelles. Shekamou n’assume aucune responsabilité à cet effet.
Shekamou n’est pas responsable de la non-exécution ou de l’exécution tardive des obligations liées aux Plats, y compris la fabrication, la vente, l’achat, le stockage, la préparation, la production, la transformation, la livraison, la qualité, les constituants, les allergènes ou la gestion des Plats.
Si vous choisissez d’utiliser la Plateforme Shekamou en tant que Vendeur, votre qualité à l’égard de Shekamou se limite à celle d’entrepreneur tiers indépendant, et non d’employé, mandataire, membre d’une coentreprise ou associé de Shekamou pour quelque motif que ce soit, vous agissez exclusivement pour votre propre compte et à votre seul profit, et non pour le compte ou au profit de Shekamou.
Le prélèvement de la TVA relève de la responsabilité du Vendeur qui devra s’annoncer à l’Administration fédérale des contributions (AFC) s’il y est assujetti.
Le Vendeur est seul responsable de la déclaration de ses gains ainsi que de son statut auprès des autorités compétentes (y compris, sans toutefois s’y limiter, impôts, TVA, assurances sociales).
Shekamou décline toute responsabilité pour :
1. Des dommages résultants de la responsabilité du Vendeur
2. Des faits de tiers ou des faits résultant d’une interruption de la disponibilité ou un dysfonctionnement technique de la Plateforme
3. Des commandes d’Utilisateurs validées en utilisant des données de paiement ou autres données contractuelles obtenues par fraudes
4. Des contenus de sites internet auxquels la Plateforme renvoie, y compris l’exactitude des sites liés et de leur protection des données
5. Des dommages causés par négligence légère
Shekamou n’est pas responsable d’une défaillance ou de prestations non fournies.
Les utilisateurs dégagent Shekamou de toute responsabilité quant aux contacts et relations que vous entretenez avec les autres Utilisateurs. Shekamou ne peut en aucun cas être tenu responsable de dommages quels qu’ils soient, directs, indirects, généraux, spéciaux, compensatoires, consécutifs et/ou accidentels, découlant de ou en relation avec votre comportement ou celui d’un autre Utilisateur par rapport aux Services, comprenant, sans s’y limiter, les blessures corporelles, la détresse émotionnelle, ni aucun dommage résultant d’une communication ou d’une rencontre avec des utilisateurs ou toute autre personne dont vous avez fait la connaissance via les Services.
Vous devez toujours être prudent lorsque vous décidez de commander un Plat, ou d’avoir tout autre échange ou interaction avec tout autre Utilisateur, en ligne ou en personne. Vous ne devez en aucun cas indiquer vos informations financières à d’autres personnes.
Shekamou, ses responsables et bénévoles, se dégagent de toute responsabilité concernant toute perte résultant de votre utilisation des Services dans la mesure où la loi le permet. Si un tribunal compétent détermine que la responsabilité de Shekamou ou ses responsables est engagée, la somme à payer se limitera à 150 CHF.
Dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, en aucun cas Shekamou ou ses responsables ou bénévoles ne pourront être tenus responsables à titre contractuel, délictuel ou strict par négligence ou selon toute autre théorie légale ou équitable ou autre (que Shekamou ou ses responsables aient eu au préalable connaissance ou non des circonstances ayant donné lieu à ces pertes ou dommages) en ce qui concerne les services pour :
1. Dommages ou pertes indirects ou consécutifs
2. Perte de revenus réel ou attendus
3. Perte de revenus
4. Perte de clientèle
5. Perte de données
6. Perte d’économies attendues
7. Dépenses inutiles
8. Coût d’acquisition de biens ou de services de remplacement

8 – Prix des Plats et transactions bancaires :

Tous les prix sont indiqués en CHF. Le prix affiché sur la page d’accueil de la Plateforme est le prix auquel le Vendeur propose son Plat. A ce prix s’ajoutent les frais de transaction bancaires qui constituent ensemble le prix total payé par l’Acheteur. Ce prix total est affiché sur la page de confirmation de commande que l’Acheteur approuve avant de passer commande. Shekamou ne touche aucune commission et met bénévolement la Plateforme à disposition en ces temps de COVID-19.
Lorsque l’Acheteur passe une commande, il informe le Vendeur de son intérêt pour son Plat. Toutefois le paiement ne se fait qu’au moment de la confirmation via échange du code ou scan du QR code. En transmettant le code au Vendeur, l’Acheteur confirme avoir reçu le Plat et accepter la transaction. Dès transmission du code, et étant donné qu’il s’agit de biens périssables, il n’est pas possible de demander un remboursement au Vendeur. Cependant, Shekamou met un point d’honneur à s’assurer autant que possible, de bonne volonté, que les Plats vendus sont de bonne qualité. C’est pourquoi, pour tout Plat douteux, l’Acheteur peut directement s’adresser à Shekamou (hello@shekamou.com) qui pourra librement ensuite s’entretenir avec le Vendeur, voir l’exclure de la Plateforme sans mention de motif.
Les services de paiement pour les Utilisateurs officiant sur Shekamou sont fournis par Stripe et soumis à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), qui inclut les Modalités de service de Stripe (l’ensemble étant appelé les “Conditions Générales d’Utilisation Stripe” – “Stripe Services Agreement”.) En agréant aux présentes Conditions Générales en continuant à opérer en tant qu’Utilisateur officiant sur Shekamou, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant occasionnellement faire l’objet de modifications de la part de Stripe. Du fait que Shekamou permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à Shekamou des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez Shekamou à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par Stripe.
Shekamou ne sauvegarde pas les données de carte de débit ni de crédit. Le prestataire de services de paiement Stripe traite ces informations et peut les sauvegarder.
En cas de rejet de la carte de crédit de l’Acheteur lors d’une commande, celui-ci doit vérifier les informations saisies sont correctes. L’Acheteur peut également renseigner une nouvelle carte de crédit et effectuer le paiement avec cette seconde carte. Dans le cas où toutes les cartes seraient rejetées, Shekamou recommande à l’Utilisateur de contacter sa banque.
En acceptant ces conditions, l’Utilisateur accepte le mode de paiement décrit et approuve que Shekamou n’endosse aucune responsabilité en ce sens.

9 – Principes en cas d’annulation d’une commande

L’objectif de Shekamou n’est pas d’inciter les Vendeurs à cuisiner pour ensuite se retrouver avec des annulations de commande et des plats préparés qui seraient donc gaspillés. Cependant, nous sommes également conscients des possibilités de survenance d’imprévus. C’est pourquoi, pour faciliter la gestion de la transaction, celle-ci n’est déclenchée qu’une fois l’échange de QR code procédé.
L’Acheteur et le Vendeur sont conscients de cette procédure et bien qu’aucune action ne puisse être intentée dans le cas de l’annulation par l’une ou l’autre des parties, un feedback pourra être donné à Shekamou (hello@shekamou.com) qui pourra ensuite décider de la suspension ou la suppression du compte de l’Acheteur/Vendeur s’il estime que l’annulation était abusive.

10 – Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le copyright et autres droits de propriété intellectuelle sur la plateforme et sur les contenus qui y sont publiés (y compris mais sans s’y limiter les photos et images graphiques) sont détenus par Shekamou.
Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, ou louer une partie quelconque de nos Services, et vous ne pouvez pas désosser ou tenter d’extraire le code source de notre logiciel. Le code et l’interface de la Plateforme sont la propriété exclusive de Shekamou et ne peuvent être reproduits ni utilisés dans un autre cadre que l’utilisation usuelle de celle-ci.
L’Utilisateur accorde à Shekamou le droit transférable et libre de redevance pour héberger, stocker, utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, publier, créer des oeuvres dérivées à partir de, exécuter publiquement, diffuser, distribuer, promouvoir, exposer ou afficher publiquement le contenu sous n’importe quelle forme et dans tous les médias ou tout autre moyen de diffusion. Nous utilisons cette licence dans des buts limités d’exploitation, de développement, de promotion et d’amélioration des Services ; de recherche et développement de nouveaux services. Les contenus d’Utilisateurs peuvent être traduits, entièrement ou partiellement, en d’autres langues. Shekamou ne peut garantir l’exactitude ou la qualité de ces traductions, et il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude de ces traductions.

11- Modification des Conditions Générales et des Services

Shekamou se réserve le droit de modifier ou remplacer l’une de ces CG à tout moment par notification via la Plateforme, par email ou toute autre méthode de son choix.
Il vous appartient de vérifier régulièrement si les présentes CG ont été modifiées. La poursuite de l’utilisation des Services après la publication de modifications des présentes CG constitue une acceptation de ces modifications. L’Utilisateur peut résilier les présentes Conditions en supprimant son compte. Cependant, Shekamou et l’Utilisateur continueront d’être liés par les clauses qui selon leur essence doivent durer même après la fin des rapports.
Shekamou se réserve également le droit de suspendre ou d’interrompre les Services (y compris, sans s’y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité, de toute base de données ou de tout contenu) à tout moment, sans préavis.
Nous sommes en constante recherche d’améliorations de nos Services. Cela signifie que nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités à tout moment et que nous pouvons suspendre ou arrêter les Services à tout moment sans préavis.

12 – Intégralité

Les présentes CG se substituent à toutes les communications et propositions antérieures ou actuelles entre vous et Shekamou.
Si une disposition des présentes CG est jugée inapplicable ou non valide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que ces conditions d’utilisation restent pleinement applicables.
La renonciation à la conformité dans un cas exceptionnel n’implique pas une renonciation permanente de Shekamou à l’avenir.

13 – Divers

Shekamou ne pourra être tenu responsable d’aucun manquement à ses obligations aux termes des présentes CG si ce manquement résulte d’une cause qui échappe à son contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, une défaillance ou une dégradation mécanique, électronique ou de communication.
Les CG sont personnelles à l’Utilisateur et ne peuvent pas être assignées, transférées ou cédées, sauf consentement écrit préalable de la part de Shekamou. Shekamou peut assigner, transférer ou déléguer l’ensemble des droits et obligations des présentes CG sans consentement.

14 – Indemnisation

L’Utilisateur défend, indemnise et dégage de toute responsabilité Shekamou ainsi que ses responsables et bénévoles en cas de pertes, coûts, poursuites, réclamations, dommages, dépenses (y compris des frais juridiques raisonnables) ou dettes qui résultent du non-respect des présentes CG ou de la violation par vous ou un tiers utilisant votre compte, des droits de propriétés intellectuelle ou autres de toute personne ou entité.
L’indemnisation couvrira également les frais de négociation, de justice, de procès, de procédure et tout autre frais et dépense engagés par Shekamou pour la défense.

15 – Loi applicable et For

Les présentes CG et tout litige ou réclamation résultant de ou en lien avec ces conditions sont régis et interprétés conformément aux lois suisses.
L’ensemble des litiges ou réclamations résultant de ou en lien avec les présentes conditions sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses.

16 – Contact

Shekamou reçoit volontiers vos commentaires, questions, idées, cartes postales par email à hello@shekamou.com ou par courrier à Shekamou, Chemin de l’Esplanade 3, 1052 Le Mont sur Lausanne, Suisse.